Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14
David Habib, président :Sur les amendements identiques nos 80 , 188 , 371 , 721 et 953 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Ces amendements – nos 80 de M. Xavier Breton, 188 de M. Patrick Hetzel, 371 de Mme Marie-France Lorho, 721 de Mme Emmanuelle Ménard et 953 de M. Thibault Bazin – , qui tendent à supprimer l'article 14, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
