Intervention de Thibault Bazin

Merci pour cet aveu, madame la ministre ! Il s'agit donc bien de substituer une déclaration à une autorisation, dont d'alléger les exigences. La représentation nationale est en droit de se demander si cet allégement est opportun.

Monsieur le rapporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pas sans rapport avec l'embryon, mais il faut tout de même que nous nous disions la vérité : vous êtes un certain nombre à avoir siégé au sein de la majorité précédente, et ce texte vise justement à régulariser des dispositions adoptées par les socialistes en dehors de toute révision des lois de bioéthique et qui constituent autant de dérives.

Les premiers alinéas de l'article 14 reprennent quasiment mot pour mot les dispositions du V de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, introduites dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 au détour d'un amendement déposé en séance publique par le Gouvernement – le nouveau monde n'a rien inventé. Ce régime de recherche médicale en AMP, créé en 2016 en catimini, était censé réhabiliter le régime d'études de l'embryon déjà établi par la loi du 6 août 2013, adoptée, déjà, en dehors de toute révision des lois de bioéthique.

L'ancien régime d'étude de l'embryon comportait cependant deux garanties réelles : les études ne devaient pas porter atteinte à l'embryon et elles devaient être menées à son bénéfice. Le régime de 2016 ne prévoit pas de telles garanties, ce qui est incompréhensible dès lors qu'il oblige au transfert de l'embryon dès la fin de gestation. Pourquoi refusez-vous ces garanties ? Nous considérons que nous nous orientons vers du moins-disant éthique.