Intervention de Patrick Hetzel

Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la recherche clinique, alors que des travaux sont réalisés sur le sujet depuis vingt-cinq ou trente ans dans le monde. À ce jour, un seul essai clinique français a été initié en France. Il a été stoppé et son pilote a pris, depuis, une autre voie de recherche dont il dit lui-même qu'elle peut indifféremment être menée avec des cellules souches embryonnaires humaines ou des cellules IPS. Il s'agit vraiment d'une question de fond qui ne peut être balayée d'un revers de main.

Dans le monde, il n'y a pas de traitement de thérapie cellulaire à base de cellules souches embryonnaires humaines et, depuis au moins deux décennies, rien n'a été mis sur le marché pour soigner un ensemble de patients atteint d'une même pathologie. En trente ans, seulement trois essais cliniques de phase 1 ont abouti dans le monde. C'est pourquoi on peut vraiment s'interroger sur la nécessité d'une nouvelle évolution législative – même le Conseil d'État vous alerte sur ce sujet. Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire la raison ?

Évidemment, une partie de la communauté scientifique la réclame, mais vous connaissez très bien cette communauté qui entend supprimer tout ce qui limite sa capacité à agir rapidement. Notre rôle de législateur consiste en revanche à trouver un équilibre, et à instaurer et à faire respecter un certain nombre d'interdits. Il est de notre responsabilité de ne pas nous engager dans une fuite en avant. Madame la ministre, nous attendons vos réponses.