Intervention de Patrick Hetzel

Pourquoi avons-nous parlé d'un abandon de certaines valeurs éthiques ? Jusqu'à présent, lorsque l'on voulait développer des recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, il fallait systématiquement commencer par chercher une solution alternative à partir d'IPS. Désormais, on se tournera uniquement vers les cellules embryonnaires humaines et on négligera totalement les IPS : il s'agit d'une conséquence claire du texte que nous examinons.

C'est aussi une erreur en matière de stratégie publique de recherche – regardez ce qui se passe au Japon. Vous avez une approche orientée qui va dans une seule direction et en néglige une autre. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi.

Par ailleurs, c'est l'industrie qui pousse à l'utilisation des cellules-souches embryonnaires humaines, pour des raisons qui lui sont propres.

Enfin, vous nous dites, madame la ministre, d'être tranquilles : même s'il s'agit d'une simple déclaration, il y a des règles à respecter. Mais la situation va complètement s'inverser : ce sont des acteurs de la société civile qui seront obligés d'assigner des chercheurs devant des tribunaux pour essayer de vérifier s'ils respectent les critères éthiques, alors qu'actuellement, l'Agence de la biomédecine effectue un contrôle a priori. Supprimer ce contrôle a priori, c'est aller vers le moins-disant éthique. Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que vous ne changez rien ; d'ailleurs, si c'était vrai, vous ne toucheriez pas à la loi.