Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Je comprends parfaitement votre intention et je veux éviter tout malentendu sur un sujet aussi sensible.

L'introduction dans le code des mentions expresses en question a pour objectif la sécurité juridique. Le texte du projet de loi ne change rien à l'état du droit : il cherche à le clarifier en l'explicitant. Les articles concernés correspondent au texte de la convention d'Oviedo, signée et ratifiée par la France, et énoncent les principes éthiques fondamentaux, notamment l'interdiction du clonage, la conception d'embryon aux fins de recherche, l'interdiction des modifications du génome qui se transmettent à la descendance.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement, qui risque d'avoir un effet inverse à celui souhaité. À défaut, j'y serais défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.