Intervention de David Habib

Je suis saisi de six amendements, nos 688 , 982 , 63 , 220 , 983 et 1563 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 63 , 220 , 983 et 1563 sont identiques.

Les amendements nos 688 de Mme Emmanuelle Ménard et 982 de M. Thibault Bazin sont défendus, de même que les amendements nos 63 de M. Xavier Breton, 220 de M. Patrick Hetzel, 983 de M. Thibault Bazin et 1563 de M. Marc Le Fur.