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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 65 de M. Xavier Breton, 222 de M. Patrick Hetzel et 1564 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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