Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 690 de Mme Emmanuelle Ménard et 1278 de Mme Blandine Brocard sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.