Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Le projet de loi prévoit en fait deux possibilités : soit, en cas de suspicion, une suspension le temps de procéder aux vérifications, soit le retrait de l'autorisation. Le dispositif prévu, à deux niveaux, permet à l'Agence de la biomédecine de jouer son rôle. Avis défavorable.
