Intervention de Frédérique Vidal

Il est en effet absolument essentiel de fixer un délai : la durée de conservation des embryons fait partie des règles à définir lorsque l'on traite des questions de bioéthique. Jusqu'à présent, la durée d'observation était limitée par la capacité à maintenir les embryons en observation. Si le stade de l'implantation intervient aux alentours de sept jours, ce n'est qu'entre sept et quatorze jours qu'on accède à des mécanismes permettant de comprendre ce qui se passe au moment de l'implantation. Il ne s'agit évidemment pas d'implanter des embryons, mais bien d'en étudier le développement au-delà de sept jours d'observation. Rappelons qu'une grande partie des infertilités sont liées à des problèmes d'implantation. Il nous paraît donc important de les étudier.

Pourquoi ne pas aller au-delà de quatorze jours ? Comme cela a été expliqué, ce seuil marque la date à partir de laquelle les feuillets se différencient – soyons clairs : il ne s'agit nullement d'organes, mais des feuillets précurseurs des différents organes. La durée de quatorze jours correspond également au début de la gastrulation et à la date limite de formation des jumeaux. Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle on distingue les pré-embryons des embryons, madame Genevard : après quatorze jours, la scission de l'embryon – qui se produit parfois dans des circonstances naturelles – ne peut plus intervenir et former des jumeaux.

La limite de quatorze jours est fixée de façon consensuelle à l'échelle internationale : la majorité des signataires de la convention d'Oviedo l'ont choisie. C'est pourquoi il est proposé de la retenir dans le texte, par cohérence avec l'ensemble des pays ayant signé la même convention que la France.