Intervention de Annie Genevard

Nous traitons ici d'un point capital, puisque l'on passe du statut de pré-embryon à celui d'embryon : on change les termes du débat. J'ai assisté, comme M. le rapporteur, aux auditions de la commission spéciale. J'ai compris, à cette occasion, que les chercheurs aspirent à avoir toujours davantage de matière à observer. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nos collègues proposent de porter la durée de conservation des embryons à vingt et un jours : si l'on s'en tient à ce raisonnement, il faudrait adopter ces amendements, car on observera davantage de choses utiles à vingt et un jours qu'à quatorze.

Chacun comprend bien, toutefois, que ce serait s'engager dans une course en avant qui pourrait nous conduire toujours plus loin. Je rappelle tout de même que l'article 16 du code civil consacre le principe du respect de l'être humain dès le commencement de la vie. Je n'ai pas entendu dire, au cours des auditions, que la durée actuelle de sept jours correspondait à un délai de circonstances, retenu parce qu'on ne savait pas faire mieux. En revanche, j'ai entendu clairement qu'à partir de quatorze jours, on pouvait observer des choses plus utiles – mais ce raisonnement pourrait nous emmener plus loin encore. C'est la raison pour laquelle nous invitons à la prudence.