Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques nos 69 de M. Xavier Breton, 229 de M. Patrick Hetzel, 991 de M. Thibault Bazin et 1569 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org