Sur les amendements identiques nos 1003 , 1192 , 1231 , 1238 , 1289 , 1575 et 2070 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques nos 76 de M. Xavier Breton, 240 de M. Patrick Hetzel, 1005 de M. Thibault Bazin et 1584 de M. Marc Le Fur sont défendus.