Intervention de David Habib

Je suis saisi des amendements nos 1003 de M. Thibault Bazin, 1192 de Mme Emmanuelle Ménard, 1231 de M. Xavier Breton, 1238 de M. Patrick Hetzel, 1289 de Mme Agnès Thill, 1575 de M. Marc Le Fur, 2070 de M. Bernard Perrut, 1232 de M. Xavier Breton, 1239 de M. Patrick Hetzel, 1290 de Mme Agnès Thill, 1576 de M. Marc Le Fur et 2069 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1003 , 1192 , 1231 , 1238 , 1289 , 1575 et 2070 sont identiques, de même que les amendements nos 1232 , 1239 , 1290 , 1576 et 2069 .

Tous ces amendements sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?