Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 74 de M. Xavier Breton, 235 de M. Patrick Hetzel, 1574 de M. Marc Le Fur et 712 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 74 , 235 et 1574 sont identiques.

Tous ces amendements sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.