Intervention de Annie Genevard

Avant que l'on ne vote sur l'article 14, je voulais faire une observation sur la question du débat entre le septième et le quatorzième jour. Je n'ai pas avancé cet argument tout à l'heure, car il m'a été communiqué entre-temps.

Entre le septième et le quatorzième jour, on étudie, disiez-vous, monsieur le rapporteur, les modalités de l'implantation afin de mener des recherches sur les fausses couches. Mais, après le septième jour, la gouttière primitive et l'ébauche du système nerveux apparaissent : il s'agit d'un nouveau stade, très important, dans le développement du foetus.