Intervention de Patrick Hetzel

J'avais aussi déposé, sur l'article 15, un amendement visant à ce que le projet interdise explicitement l'expérimentation d'un utérus artificiel. Cet amendement a été rejeté au titre de la procédure parlementaire de l'entonnoir, mais il s'agit d'une question éthique fondamentale. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que notre pays est doté d'un arsenal juridique suffisant pour qu'on ne développe, dans nos laboratoires de recherche, au cours des années à venir, aucun utérus artificiel ?