Intervention de Frédérique Vidal

Ces amendements visent à supprimer l'encadrement des protocoles de recherche sur les cellules IPS.

Je partage pleinement avec cette assemblée l'objectif de réfléchir du point de vue éthique. C'est pourquoi nous prenons le parti de créer, pour ce type de recherches, un nouveau régime de déclaration, assorti d'un pouvoir d'opposition et d'un avis public rendu par le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.

Cette disposition satisfait une recommandation du Comité consultatif national d'éthique. Si vous supprimez ces régulations, comme le prévoient ces amendements, vous ferez disparaître tout encadrement spécifique, ce qui n'est pas votre intention, je le sais.

L'élaboration d'une loi de bioéthique suppose aussi de prendre en considération les pratiques contemporaines dépourvues de régulation et de déterminer s'il ne faut pas les doter d'une forme de régulation. C'est ce que nous faisons dans le présent texte.

L'avis est donc défavorable.