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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi des amendements nos 1091 de M. Thibault Bazin, 397 de M. Xavier Breton, 459 de M. Patrick Hetzel, 1614 de M. Marc Le Fur et 2058 de M. Bernard Perrut pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 397 , 459 , 1614 et 2058 sont identiques.

Tous ces amendements sont défendus.

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