Intervention de Jacques Marilossian

Il vise lui aussi à supprimer l'article 19 bis, qui autorise à titre expérimental l'extension du DPI-A aux aneuploïdies. Nous savons déjà dépister les trisomies dans le cadre d'un DPI simple, ainsi que celles qui provoquent des fausses couches chez des femmes pour lesquelles on a pratiqué un DPI en raison d'une maladie génétique. Le terme d'« expérimentations » qui figure à l'article 19 bis m'apparaît comme un potentiel contournement de la législation actuelle visant à légaliser le DPI-A.

Nous sommes, me semble-t-il, face à une question éthique fondamentale. En autorisant, même à titre expérimental, ce type de DPI-A, puisqu'il est simple aujourd'hui de dépister des trisomies, nous risquons de créer un engrenage qui conduirait à chercher par la même occasion d'autres gènes de pathologie. Sans que ce soit – je le comprends parfaitement – , l'intention des députés qui soutiennent ce dispositif, le DPI-A ouvrirait ainsi la voie à des pratiques de type eugéniste, qui pourraient nous conduire, nous l'avons déjà évoqué, à la recherche d'un enfant parfait. Le rapporteur, Jean-François Eliaou avait expliqué en première lecture qu'ouvrir ce dispositif impliquera forcément que des couples dont les enfants ne sont pas atteints de maladies génétiques iront demander un DPI-A et qu'il sera alors très difficile de le leur refuser.

Pour ces raisons, même s'il est expérimental, le dispositif tel qu'il est présenté actuellement doit être retiré du projet de loi.