Intervention de David Habib

Nous en avons terminé à la présentation de ces amendements qui concourent au même résultat : la suppression de l'article 19 bis. Après avoir demandé l'avis de la commission et du Gouvernement, je donnerai la parole aux très nombreux orateurs qui l'ont demandée puisque nous sommes en temps législatif programmé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?