Intervention de Olivier Véran

Je ne veux pas prolonger ces débats qui ont déjà beaucoup duré, sur une question certes importante. Je me contenterai de les résumer.

On peut s'étonner du fait que, parmi les signataires des amendements identiques, figurent à la fois des personnes fondamentalement opposées au concept même de DPI-A et d'autres qui y sont plutôt favorables. Certaines de ces personnes se disent conservatrices et d'autres progressistes – je ne relancerai pas les discussions, parfois ésotériques mais toujours respectueuses, qui ont eu lieu sur ce point. Toutes se sont pourtant accordées sur la rédaction d'amendements menant au même résultat – à l'exception de celles qui décideront de ne pas les voter. Pourquoi ? Parce que, dans les deux cas, la même mécanique s'applique.

Parmi les députés qui ont signé l'amendement, ceux qui sont favorables au concept de DPI-A ont été convaincus par l'argument du PHRC qui sera prochainement mis en oeuvre : la cohorte prévue dans le projet de recherche clinique est beaucoup plus large que le nombre de couples qui bénéficient actuellement d'un DPI et qui seraient inclus dans l'expérimentation telle qu'elle est définie dans l'article 19 bis.