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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi des amendements identiques nos 117 de M. Xavier Breton, 291 de M. Patrick Hetzel, 474 de Mme Marie-France Lorho et 1629 de M. Marc Le Fur.

Tous ces amendements, qui tendent à la suppression de l'article, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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