Intervention de Bastien Lachaud

Revenons sur la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Elle indique ceci : « Lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter l'indication de sexe indéterminé dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d'un traitement médical. » Un peu plus loin, on lit : « Si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d'un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l'accord du procureur de la République, qu'aucune mention sur le sexe de l'enfant ne soit initialement inscrite dans l'acte de naissance. » C'est un élément important sur lequel nous reviendrons lors de la discussion des amendements : cette circulaire incite les parents à accepter des opérations, y compris chirurgicales, en mentionnant les « résultats prévisibles d'un traitement médical » et des « traitements appropriés ».

En d'autres termes, le règlement prévoit que des opérations d'assignation sexuée soient pratiquées dans le seul but de déclarer un sexe à l'état civil. Cette formulation est qualifiée de « maladroite » par le Conseil d'État lui-même, en ce qu'elle incite aux opérations. Dans ce cas précis, la probabilité d'une erreur d'assignation est grande : un enfant en parfaite santé subira une opération d'assignation sexuée dans un genre sans avoir son mot à dire, étant nourrisson, puis s'exposera à subir à nouveau des opérations de transition vers l'autre genre afin de réparer l'erreur de cette première assignation.

À l'évidence, il convient de ne pas toucher au corps de l'enfant, de le laisser grandir. De toute façon, il sera genré par la façon dont ses parents s'adressent à lui ; mais il sera considérablement plus aisé pour l'enfant devenu grand de déterminer son identité de genre avec son corps intact, et de décider lui-même ce qu'il souhaite faire ou ne pas faire. Dans tous ces cas, il est urgent d'attendre.

La circulaire prévoit qu'il est possible de ne donner aucune indication du sexe à l'état civil. D'ailleurs, l'INSEE ne compte que vingt-huit personnes nées de sexe indéterminé de 2013 à 2017. Elles sont ensuite rattachées à l'un ou l'autre sexe, comme le prévoit la circulaire.