Intervention de Bastien Lachaud

En résumé, de multiples institutions internationales, européennes et nationales vont dans le même sens : il faut faire cesser les opérations non consenties en l'absence d'urgence vitale.

Nous reviendrons, lors de la discussion des amendements, sur le détail de l'article 21 bis, qui doit être amélioré.

Le respect des droits humains est une chose fondamentale dans notre République. Liberté, égalité, fraternité : ce ne sont pas là de vains mots. La liberté, principe fondamental, doit être respectée, et notamment en ce qui concerne le respect de l'intégrité du corps. Les corps doivent être traités avec égalité de droits, et la République ne doit pas permettre que certains corps soient invalidés, déniant ainsi aux personnes l'égalité de leurs droits, par l'irrespect du principe de l'intégrité de leur corps. Fraternité enfin : ce doit être un principe directeur de notre action de législateur. Et quelle fraternité y a-t-il envers une personne dont le corps a été mutilé et les droits fondamentaux bafoués ?

De tels agissements sont une honte pour notre République et notre patrie, qui a la première proclamé les droits universels de la personne, et devrait être exemplaire pour la promotion des droits humains.