Intervention de Bastien Lachaud

L'amendement vise à ce que les équipes soient composées de spécialistes de sciences médicales comme de sciences sociales. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a permis que l'on puisse changer de sexe à l'état civil sans intervention chirurgicale ni stérilisation. Consacrons donc le fait que cette inscription ne relève pas de la seule appréciation médicale, et que le genre est devenu une notion sociale.

Puisqu'il est question de définir le genre et le sexe d'un enfant lors de ces délibérations collégiales, il semble nécessaire qu'un représentant des sciences sociales puisse éclairer la décision de chacune de ces équipes. Ce faisant, la collégialité, dont le rapporteur vantait à l'instant les si beaux résultats, serait complète et la notion sociale de genre serait prise en compte dans les décisions médicales.