Intervention de Sabine Rubin

Nous en venons maintenant au Pass culture. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information sur les modalités de son financement. Tel qu'annoncé, le Pass culture, d'une valeur de 500 euros, sera à terme distribué à l'ensemble des jeunes de dix-huit ans. Il est budgété pour 2018 à hauteur de 5 millions d'euros parce qu'il s'agit d'une expérimentation. Mais s'il devait être étendu en 2019, au regard des jeunes concernés, c'est-à-dire 850 000 selon l'INSEE, les crédits alloués devraient atteindre 424 463 500 euros. Le rapport d'information étudiera donc les différentes pistes de financement, sachant que le candidat Emmanuel Macron avait, lors de sa campagne, précisé que l'État ne financerait pas l'ensemble de cette mesure. La majeure partie du financement devant provenir notamment d'une taxe sur les GAFA, où en est-on ? On aimerait d'ores et déjà le savoir.

Par ailleurs, le rapport étudiera les moyens d'éviter les mêmes effets que ceux survenus en Italie avec le Bonus Cultura, à savoir que seulement 60 % des jeunes Italiens ont utilisé leur chèque et de nombreux cas de revente en ligne à moitié prix ou d'échange du chèque avec des commerçants contre de l'argent liquide ont été constatés.

Enfin, le rapport permettra de poser les bases d'une véritable réflexion sur la médiation culturelle qui accompagnera le Pass Culture. Il conviendra de s'interroger, par exemple, sur les biens culturels qui y seront éligibles ainsi que sur la composition et sur la nomination du comité d'experts chargé de les définir.