Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Avis défavorable. Tout projet de loi relatif à l'éthique et aux questions de société posées par les progrès de la connaissance est soumis aux états généraux de la bioéthique. Il me paraîtrait excessif que les propositions de loi bénéficient du même dispositif. Au cours de ces états généraux, tous les citoyens de tous les territoires sont appelés à participer à un débat sur le temps long : c'est une organisation qui a un coût et mobilise des énergies. Nous ne pourrions pas procéder ainsi sur toutes les propositions de loi concernées, sachant que leur dépôt est libre et qu'elles sont très nombreuses. Le coût d'une telle démarche serait excessif.

Puisque vous souhaitez que les propositions de loi fassent l'objet d'un débat, monsieur Breton, j'espère que votre groupe politique acceptera que la conférence des présidents crée une mission d'information permanente qui nous permettra de les étudier de manière détaillée.