Intervention de François Ruffin

Nous demandons un rapport qui permettrait d'évaluer le coût de l'optimisation fiscale en matière de mécénat culturel. Je vais prendre un exemple au hasard : la Fondation Louis Vuitton… Vous savez, madame la ministre, mes chers collègues, que Bernard Arnault apparaît en long, en large et en travers dans les Paradise Papers puisque l'immatriculation de ses yachts passe par les Îles Vierges, l'île de Malte, les Îles Caïmans, que sa résidence est à Jersey, qu'il a des sociétés au Luxembourg, et ainsi de suite. Ces processus de fraude ou de semi-fraude fiscale ne sont-ils pas suffisants ? Faut-il en plus lui faciliter la tâche, en l'occurrence légaliser l'optimisation fiscale in situ à travers la Fondation Louis Vuitton ? Il faudrait évaluer combien cela a coûté au contribuable – la construction du bâtiment est revenue à 100 millions d'euros. À quoi cela sert à Bernard Arnault et aux autres, sinon à se refaire une virginité ? Je me souviens qu'il l'avait inauguré main dans la main avec François Hollande. Cette image m'avait scandalisé, parce qu'à l'époque on savait déjà ce qu'il en était, un titre de La Tribune – voyez que je ne cite pas un journal gauchiste – mentionnant même que c'était la multinationale française qui détenait le plus de filiales dans les paradis fiscaux. Et en même temps, le Président de la République inaugurait main dans la main cette fondation avec son PDG Bernard Arnault !… J'ai eu une discussion avec mon camarade socialiste Dominique Potier sur cette question, qui m'a dit que, sous le précédent quinquennat, ils avaient proposé un amendement visant à interdire que soient fiscalement considérés comme du mécénat, des fondations, les dons provenant d'entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Il me semble que cette proposition relève du strict bon sens. En l'occurrence, notre amendement se situe encore en-deçà puisqu'il demande seulement un rapport permettant d'avoir une évaluation du coût de l'optimisation fiscale en matière de mécénat culturel, notamment de la part des multinationales.