Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242).

La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Je vous rappelle que les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. À l'issue de la discussion générale, nous voterons successivement sur le projet de loi organique dans les salles voisines de l'hémicycle puis sur le projet de loi ordinaire dans l'hémicycle. Le scrutin sur le projet de loi organique sera ouvert pour trente minutes durant lesquelles la séance sera suspendue.