Intervention de Jean-Paul Mattei

Au moment où nos travaux sur les projets de loi organique et ordinaire prennent fin, je veux d'abord remercier nos collègues pour l'excellente ambiance qui a toujours présidé à nos débats en commission spéciale, puis en séance. Nous le devons en grande partie aux rapporteurs Paul Christophe et Thomas Mesnier, qui ont répondu scrupuleusement à chacune et à chacun, et au Gouvernement, dont les membres ont participé activement à nos discussions.

J'ai été aussi heureux qu'honoré de présider la commission spéciale, et je me réjouis de voir aboutir aujourd'hui sa mission. Les questions dont nous avons eu à traiter n'étaient pas mineures. Comment résoudre les problèmes posés par la dette sociale qui va se creuser en raison de la crise sanitaire ? Comment définir les conditions de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale ? Si les uns et les autres ont défendu des options parfois radicalement différentes, je veux rendre hommage à tous les collègues et à tous les groupes, qui, en se plaçant sur le terrain des idées et des arguments plutôt que sur celui des vaines polémiques, se sont montrés à la hauteur de ces enjeux capitaux en cette période difficile.

Même si je formule le regret que nous n'ayons pas pu aboutir à un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire, car un constat d'échec a toujours quelque chose d'un peu frustrant, je préfère retenir les principaux aspects positifs de ces quelques semaines de procédure parlementaire. D'abord, nous avons trouvé dans les temps une solution pour prendre en charge la dette sociale et, partant, pour assurer le fonctionnement d'un système de sécurité sociale auquel, sur tous les bancs, nous sommes très attachés. Ensuite, nous donnons corps à l'engagement pris par le Gouvernement d'une reprise de la dette qui va apporter un soulagement indispensable au budget de nos établissements hospitaliers.

Enfin, et peut-être surtout, c'est par un amendement, adopté par notre commission spéciale, que nous avons pris la décision historique de créer une cinquième branche de la sécurité sociale.