En effet, le Sénat a adopté un amendement inscrivant dans la loi organique une règle d'or qui devait encadrer les futures lois de financement de la sécurité sociale, afin de cesser d'alimenter constamment la CADES par de nouveaux déficits. Bien évidemment, et sans surprise, en nouvelle lecture la majorité a voté contre les modifications apportées par le Sénat.