Intervention de Alain Griset

Mon collègue Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, étant retenu au Sénat pour le débat d'orientation des finances publiques, j'ai le plaisir de vous retrouver pour cette lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, à la suite de son examen par le Sénat en nouvelle lecture.

Je tiens à remercier l'ensemble des parlementaires pour leur travail qui a permis d'enrichir le débat et de préciser des points importants qui méritaient notre attention. Cette étape de l'année offre l'occasion de conduire un contrôle attentif sur les dépenses de l'année passée. Moment particulier de notre calendrier législatif, elle nous permet d'aboutir à une gestion des finances publiques plus exemplaire et plus transparente.

Comme Olivier Dussopt l'a rappelé hier au Sénat, cette année encore, l'accent a été mis sur trois aspects : la confiance, la responsabilité et, plus encore, la sincérité budgétaire. Ces trois piliers étaient ceux du Gouvernement en 2019, ils le sont en 2020 et le seront en 2021.

Le projet de loi qui vous est soumis fait le bilan d'un budget ambitieux, tout d'abord parce que le Gouvernement a mis l'accent sur l'investissement, en augmentant les dépenses d'investissement de 12 % depuis 2017 et de 5 % entre 2018 et 2019.

En 2019, plusieurs mesures avaient pour objectif de renforcer le pouvoir d'achat : la hausse de la prime d'activité, la revalorisation des minima sociaux, la hausse du minimum vieillesse et la revalorisation de l'allocation adulte handicapé.

La priorité était aussi placée sur l'éducation et la recherche. Nous nous en sommes donné les moyens en augmentant le budget de l'enseignement et de la recherche de près d'un milliard d'euros, effort accompagné d'un dédoublement de certaines classes de primaire.

Par le biais du plan d'investissement dans les compétences – PIC – , nous avons choisi, par ce budget, d'encourager la formation des demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés et des jeunes éloignés du marché du travail.

Les moyens ont également été mis dans le domaine de la sécurité avec le renforcement des ressources des forces armées : les dépenses de la mission « Défense » ont augmenté de 4,4 % par rapport à 2018 grâce à l'ouverture de crédits additionnels de 1,7 milliard d'euros en 2019.

Enfin, le Gouvernement a soutenu la lutte contre le changement climatique, dans laquelle il a investi en prévoyant une hausse de 446 millions des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » par rapport à 2019.

Comme l'a souhaité le Président de la République, ce budget a aussi aidé au financement de l'ADEME, l'Agence de la transition écologique.

Je le rappelle comme l'ont fait mes collègues, car je crois important de le souligner avant l'ouverture prochaine des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM – , avant la crise sanitaire et le Ségur de la santé, a été porté à son niveau le plus haut depuis dix ans.

Le Président de la République et le Gouvernement s'y étaient engagés, nous nous y sommes tenus : ce projet de loi est celui de la sincérité de la budgétisation. En effet, nous avons fait les choix budgétaires ambitieux que je viens de vous présenter en portant la plus grande attention à la sincérité budgétaire de la loi. Le niveau de mise en réserve était de 8 % en 2017 ; il est, pour ce budget, de 3 %.

En matière de gestion également, les reports de crédits sont à leur plus bas niveau depuis 2006, s'établissant désormais à 1,9 milliard d'euros dans le budget général. La majeure partie des annulations en loi de finances rectificative concernait les crédits mis en réserve.

Cet engagement en faveur d'un redressement et d'une sincérisation des comptes publics n'aurait pas pu se faire sans le travail collectif mené par les responsables de programme, la direction du budget et la direction générale des finances publiques. Il n'aurait bien évidemment pas pu se faire non plus sans le travail des parlementaires. Permettez-moi de remercier la majorité, qui a apporté au Gouvernement un soutien sans faille.

Afin de faciliter votre action, le Gouvernement a anticipé la loi de finances rectificative de fin d'année, votée le 26 novembre et promulguée le 2 décembre 2019, ce qui a permis d'aboutir à un calendrier budgétaire plus serein, donnant plus de visibilité sur le schéma de gestion. Par ailleurs, vous avez pu vous saisir du présent projet de loi avec quinze jours d'avance et cela en grande partie grâce à l'efficacité de l'administration budgétaire.

Tous ces éléments vont nous permettre, je l'espère, d'aborder la prochaine loi de finances dans de bonnes dispositions. Je souhaite que le travail que nous avons effectué ensemble se poursuive. J'ai pleine confiance en notre capacité à prolonger les efforts déjà fournis en matière de transparence, d'exemplarité et de sérieux budgétaire. Je suis convaincu qu'ils seront le socle solide qui nous permettra de relancer notre économie dans les années à venir.