Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Au moment où nous entamons la lecture définitive du projet de loi de règlement de l'année 2019, nous pouvons choisir entre deux options. L'une consiste à répéter les mêmes choses que lors de l'examen du texte en première lecture et en nouvelle lecture ; l'autre, à politiser le sujet, option retenue par le Sénat, ce qui explique l'absence de commission mixte paritaire conclusive.

Je comprends fort bien que nos collègues sénateurs aient voulu faire du présent texte un sujet politique. Toutefois, nous sommes en désaccord sur sa finalité. Par exemple, mon homologue au Sénat, Albéric de Montgolfier, considère que la gestion des finances publiques adoptée en 2019 s'avère insuffisante face à la crise. Je pense exactement le contraire, s'agissant de notre action, depuis trois ans, en matière de sincérisation et de sérieux budgétaires – M. le ministre l'a bien dit. Lors du précédent débat, M. Ramadier a appelé à ne pas confondre austérité et sérieux budgétaire : je ne peux qu'approuver cette affirmation ! Ce que nous faisons depuis trois ans, c'est du sérieux budgétaire : nous ne coupons pas de façon aveugle dans les dépenses publiques et nous transformons l'action publique en faisant mieux avec moins. Cette capacité à dégager des marges de manoeuvre, à bien gérer nos soldes publics et notre endettement, nous permet aujourd'hui de faire face à la crise en recourant massivement à des outils robustes, et donc de nous endetter dans des proportions très importantes, mais nécessaires tant à cause de l'urgence que pour la relance. Il y a là deux points de vue distincts.

Quoi qu'il en soit, il importe de s'arrêter un instant sur l'année 2019, qui se trouve être la dernière année normale du quinquennat, la dernière année de beau temps avant les deux prochains exercices budgétaires. Si je qualifie de bonne la gestion des finances publiques adoptée en 2019, ce n'est pas l'effet d'une croyance ni d'un militantisme bête et méchant, mais de l'examen des chiffres : le déficit public est de 2,1 %, hors impact de la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baisse de cotisations. Citez-moi un seul gouvernement ayant réussi à afficher un déficit public inférieur à 3 % plus de deux années consécutives ! Celui que soutient cette majorité est le seul à y être parvenu.

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