Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce n'est pas un discours dangereux, chère collègue. Ce qui est dangereux, c'est de considérer que la dette peut ne pas être remboursée, et que nous pouvons nous endetter sans limites, ad vitam æternam. Tel n'est pas mon propos. Je me contente d'affirmer que la qualité de la gestion de nos comptes publics depuis trois ans, et particulièrement en 2019, nous a permis d'affronter la crise, en recourant à l'endettement dans les meilleures conditions de marché au monde. Aux côtés des États-Unis et de l'Allemagne, notre pays jouit des meilleures conditions de refinancement au monde. Il n'est pas dangereux de le dire : un tel discours est réaliste et factuel.

Pour autant, cette dette devra être remboursée. Dans cette perspective, le projet de cantonnement d'une part de la dette publique présenté par M. le ministre de l'économie et des finances revêt une importance particulière. Il en est de même des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, que nous avons adoptés il y a quelques minutes, prévoyant notamment un transfert de dette à la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, d'un montant de 136 milliards d'euros.

La sincérité budgétaire n'est pas accessoire, dès lors que nous maintenons le taux de mise en réserve à 3 % depuis le début du quinquennat et qu'aucun décret d'avance n'a été présenté en 2019. Ces gages de qualité de la bonne gestion des comptes publics sont pris en considération par ceux qui nous prêtent. Il s'agit également d'un point important.

Je conclurai en rappelant que nous ne votons pas là un texte uniquement technique : nous soldons certes les comptes de l'année 2019, mais nous votons aussi la permission de répondre à la crise, ainsi que les conditions d'une réponse massive. En tant que représentation nationale, il importe que nous en ayons pleinement conscience.

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