Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

Après deux lectures du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 par chacune des deux chambres, et une commission mixte paritaire non conclusive, nous sommes réunis une dernière fois pour l'approuver, à l'issue d'une lecture définitive. Notre travail, en examinant ce texte, consiste avant tout à nous assurer de la bonne exécution des crédits engagés en loi de finances initiale, et de la maîtrise du déficit public au cours de la réalisation de celle-ci, en vue de ne pas aggraver notre dette publique.

On reproche au Gouvernement de ne pas avoir suffisamment profité de la croissance et de la baisse de la charge de la dette, l'année dernière, pour redresser la situation des comptes publics. Pour rappel, le déficit public constaté en 2019 est de 3 % du PIB. Pour la troisième année consécutive, ce seuil est donc respecté, comme l'a rappelé M. le rapporteur général. Quant à la dette publique, elle s'élevait à 98,1 % du PIB à la fin de l'année 2019, en stabilité. Les dépenses que nous avons effectuées en 2019 témoignent donc d'une exécution du budget pleinement maîtrisée, dans un contexte caractérisé par des turbulences sociales auxquelles il convenait de répondre dans l'urgence et de façon responsable.

Notre travail consiste aussi et surtout à nous assurer que l'engagement des crédits a servi les priorités de la politique menée par le Gouvernement au profit de nos concitoyens. Nos divergences et nos différends, nous les avons confrontés lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2019. Le débat que nous allons avoir sur le présent projet de loi ne saurait être le match retour de débats que nous avons déjà eus.

Le contexte de crise économique et sociale auquel notre pays fait face nous oblige à la responsabilité. Nous adopterons tout à l'heure le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui permet au Gouvernement d'engager 15,5 milliards d'euros supplémentaires. Pour l'heure, nous devons examiner le présent projet de loi, en lecture définitive, dans un esprit de responsabilité.

Rappelons que l'amélioration continue de la trajectoire de nos finances publiques, ainsi que la bonne exécution de l'exercice budgétaire de l'année 2019 et ses excellents résultats, nous permettent aujourd'hui d'affronter la crise et de déployer des moyens exceptionnels pour sauver notre économie et pour la relancer, ainsi que pour accompagner et protéger les plus fragiles.

J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, l'évolution des dépenses du budget général tend à les orienter vers les politiques prioritaires. L'exécution budgétaire, en 2019, confirme la stratégie du Gouvernement, ainsi que la mise en oeuvre de ses engagements, s'agissant notamment des objectifs de baisse des impôts et de soutien du pouvoir d'achat. Ainsi, 4 milliards d'euros sont consacrés à la revalorisation de la prime d'activité, soit une augmentation de 52 % du nombre de bénéficiaires par rapport à 2018. Citons également le renforcement des budgets régaliens, ainsi que les moyens supplémentaires alloués à la transition écologique, aux transports – vous savez que ce sujet m'est cher – et aux mesures d'urgence économiques et sociales que nous avons prises pour répondre, comme nous devions le faire, à la crise des gilets jaunes.

Ensuite, je rappelle que l'exécution budgétaire, en 2019, a été au rendez-vous de l'enjeu des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales. Ils sont en nette progression, notamment grâce à la prise en charge des dégrèvements de taxe d'habitation – que certains persistent à nier – , conformément à l'engagement pris par le Président de la République, son gouvernement et cette majorité dès le début du quinquennat. Comme le rappelle une citation célèbre, « vos succès ne sont pas rendus publics, vos échecs sont annoncés à la trompette » !

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