Intervention de Sarah El Haïry

Nous voici au bout du bout de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de l'année 2019. Il est à mon sens utile de redire ce qu'est une loi de règlement : on arrête le montant des dépenses et des recettes, de façon définitive ; on reconnaît aussi la bonne exécution d'un budget.

Cet exercice est hors norme, il faut le reconnaître, tant la situation économique que ce projet de loi décrit est incomparable avec celle que nous rencontrons actuellement. Cette situation si particulière doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019, et nous impose de réaliser ce travail avec sérieux et sincérité.

Ce contrôle a été réalisé lors d'un printemps de l'évaluation sortant lui aussi de l'ordinaire ; je profite de cette tribune pour saluer à nouveau mes collègues rapporteurs spéciaux pour leurs travaux menés dans des conditions que le confinement a rendues si particulières. Cet exercice nous a permis de porter sur la crise un regard nouveau pour lui apporter les réponses nécessaires et prévoir un plan de relance.

Le contrôle des dépenses est une nécessité démocratique, et l'importance de cette reddition des comptes nous fait regretter le rejet du texte par le Sénat et l'incapacité de trouver un terrain d'accord lors de la CMP. En effet, outre sa nécessité démocratique, le projet de loi montre que l'exécution a été conforme à la loi de finances initiale. Je souligne à nouveau, après d'autres, l'absence de recours aux décrets d'avance. Le principe de sincérité budgétaire, auquel le groupe MODEM est depuis toujours attaché, a ainsi été respecté pour la deuxième année consécutive.

L'année 2019 a également été celle de la mise en place du prélèvement à la source – ce rappel fera plaisir à notre président de séance.