Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Il est aujourd'hui nécessaire d'adopter ce projet de loi de règlement du budget de 2019, afin de pouvoir engager à la rentrée la discussion sur le projet de loi de finances pour 2021. Il a fait l'objet de nombreuses critiques, notamment pour son manque d'ambition – reflet du manque d'ambition du budget initial. Mais il faut se rendre à l'évidence : si les budgets rectificatifs successivement adoptés pour 2020 rendent dérisoires certains chiffres inscrits dans ce projet de loi de règlement, le Gouvernement a au moins le mérite d'avoir fourni des comptes sincères, notamment en ce qui concerne les dépenses, dont l'exécution a été largement conforme au budget initialement voté.

Toutefois, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer durant les discussions de ce texte, le redressement est inachevé. La Cour des comptes a mis en lumière un constat : le déficit public a augmenté en 2019, passant de 2,3 points de PIB en 2018 à 3 points en 2019.

Bien que le coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges ait creusé le déficit public, le Gouvernement n'a pas su tirer profit de trois facteurs qui auraient pu lui permettre de redresser plus fermement les comptes publics : une croissance de 1,5 % du PIB, un dynamisme anormalement marqué des prélèvements obligatoires et une baisse de la charge de la dette, notamment grâce à la faiblesse des taux d'intérêt.

Finalement, l'absence d'amélioration du solde structurel en 2019 signifie qu'aucun effort de réduction de la dépense publique n'a été consenti. Ainsi, le déficit budgétaire de l'État est en hausse pour la deuxième année consécutive, le solde net des actifs et des passifs de l'État s'est dégradé de 74 milliards d'euros et la dette publique atteint des sommets, à 2 380 milliards d'euros. La France décroche au niveau européen. Persister à toujours repousser les efforts est lourd de conséquences ; alors qu'il était prévu de les différer jusqu'à la fin de la législature, la crise sanitaire est venue réduire à néant les projets de maîtrise des finances publiques, après trois années de croissance qui n'ont pas été mises à profit.

Aujourd'hui la priorité est de réinvestir massivement dans notre économie afin de permettre la relance et l'investissement, qui sont vitaux dans le contexte actuel. Malheureusement, on sait bien que « la dette, c'est de l'impôt au carré ». Nous faisons peser sur les générations futures le poids de nos dépenses actuelles.

Le groupe UDI et indépendants considère que le projet de loi de règlement doit être l'occasion d'évaluer la bonne gestion des deniers publics. Malgré la détérioration des finances de l'État en 2019, nous reconnaissons un réel effort de sincérité qui justifie notre vote favorable sur le texte. Néanmoins, nous partageons certaines critiques émises sur d'autres bancs. Il faudra mettre à profit les deux dernières années du quinquennat pour faire les efforts qui n'ont pas été accomplis pendant les trois premières.

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