Intervention de Vincent Ledoux

Nous nous retrouvons une nouvelle fois aujourd'hui, pour mon plus grand plaisir – et, à n'en pas douter, pour le vôtre aussi – , après avoir eu ce matin des débats très intéressants sur l'orientation des finances publiques, afin de procéder à la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019. En réalité, ces deux discussions sont complémentaires et participent d'un même tout : la gestion et l'orientation de nos finances publiques.

Nous avons déjà entendu des interventions de grande qualité ont déjà été faites sur ce projet de loi en première et en nouvelle lectures, et me contenterai de souligner à nouveau, en quelques mots, l'effort de sincérisation des comptes publics réalisé par le Gouvernement. Pour la deuxième fois depuis trente ans, en effet, celui-ci n'a procédé à aucune ouverture ou annulation de crédits par décret d'avance. Aussi le taux de mise en réserve a-t-il été stabilisé à 3 % hors titre 2, ce qui traduit une budgétisation initiale des programmes plus sincère et plus conforme à l'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Il faut savoir être critique lorsque c'est nécessaire, mais il faut également savoir saluer, encourager et remercier lorsque les changements que nous appelions de nos voeux se matérialisent. C'est le cas pour le respect du principe de sincérité des comptes publics. J'en profite pour souligner que les prochains textes budgétaires seront d'une importance cruciale et que le respect du principe de sincérité budgétaire devra être préservé autant que possible.

Sur le fond, comme nous en avons déjà parlé longuement ce matin à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques et à l'occasion de la première et de la nouvelle lectures de ce texte, le déficit public s'est élevé en 2019, en exécution, à plus de 92 milliards d'euros, soit 0,2 point de moins que ce qui était prévu en LFI, ou loi de finances initiale, et 0,1 point de moins que ce qui était prévu en LFR, ou loi de finances rectificative. La dette publique s'est stabilisée à 98,1 % du PIB. La charge de la dette s'est réduite sous l'effet de taux d'intérêt très bas. Les recettes fiscales ont été supérieures de près de 8 milliards d'euros à ce que prévoyait la loi de finances initiale, tandis que les dépenses ont excédé les prévisions de 6 milliards d'euros.

Bien sûr, la maîtrise des finances publiques aurait pu et aurait dû être plus stricte, mais il serait malhonnête de faire abstraction du climat social qui a présidé à la conception du budget 2019. Les baisses massives de prélèvements obligatoires contenues dans ce dernier étaient nécessaires pour redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a promu une politique de baisse des prélèvements pour les ménages et pour les entreprises, qui se poursuivra avec la baisse des impôts de production et la suppression complète de la taxe d'habitation à l'horizon 2023. Cette politique a permis de redonner de l'oxygène à l'économie française. Dans le même temps, les plus fragiles ont été protégés, grâce notamment à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité. L'analyse de la gestion des finances publiques à l'aune de cette crise doit être menée en ayant à l'esprit ces quelques éléments de réflexion.

La discussion de ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2019 nous paraît presque anachronique dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons. L'heure est désormais au sauvetage des secteurs les plus sinistrés et au soutien des collectivités locales et de nos compatriotes les plus fragiles. Enfin, l'heure est surtout à la relance massive, ciblée et stratégique dont notre économie a besoin pour nous permettre de transformer cette crise sanitaire et économique dramatique en opportunité d'entrer de plain-pied dans le « monde d'après ». Cela dit, les députés du groupe Agir ensemble voteront ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.