Intervention de Véronique Louwagie

L'épidémie qui touche la France et le monde entier n'est pas encore endiguée. Elle a ralenti notre économie durant de longues semaines et a déclenché une crise dont nous ne nous sortirons probablement pas avant longtemps. La France a tenté de réagir rapidement, et je salue cette réactivité. Ainsi, nous examinons un troisième projet de loi de finances rectificative en l'espace de quatre mois seulement. Ces mesures de soutien d'urgence, bien que trop timides au départ, étaient absolument indispensables pour sauver les entreprises les plus affectées par le confinement. Par esprit de responsabilité, nous avons d'ailleurs voté pour les deux premiers PLFR : l'urgence de la situation l'exigeait, face à une crise d'une ampleur inédite.

Dès le mois de mai et l'annonce du déconfinement, les députés du groupe Les Républicains ont toutefois appelé le Gouvernement à penser très rapidement la relance. Nous aurions dû entamer dès que possible une véritable course contre la montre, pour faire repartir notre pays au plus vite. Ce troisième PLFR, tardif et incomplet, reste un plan de soutien et nous laisse quelque peu sur notre faim. Pour aborder ce plan de relance, il faudra donc attendre le PLF pour 2021, quand la plupart de nos voisins, Allemagne et Royaume-Uni en tête, ont amorcé le leur depuis plus d'un mois. Que de temps perdu !

Ce PLFR contient certes des mesures nouvelles dont nous pouvons nous réjouir. Les députés du groupe Les Républicains, qui avaient réclamé des exonérations de charges pour les PME et les TPE dès le mois d'avril, lors de l'examen du deuxième PLFR, viennent enfin d'être entendus. Notre proposition a d'abord été balayée, mais des exonérations de charges patronales sur trois ou quatre mois ont finalement été accordées aux secteurs les plus touchés. Elles restent, hélas, trop faibles au regard du montant des charges reportées, dix fois plus élevées, qui ne pourront souvent pas être remboursées.

Ce texte instaure également une prime à l'embauche des apprentis, des reports d'échéances des remboursements de crédits d'impôts pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'un déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non salariés en difficulté.

De plus, le Gouvernement a opté pour un plan de soutien sectoriel qui englobe de nombreuses branches. Ainsi le tourisme, l'automobile, l'aéronautique, la culture, la presse, le bâtiment et les travaux publics, les start-up et la French Tech bénéficieront-ils de mesures de soutien, tout comme les collectivités territoriales, qui accusent de lourdes pertes de recettes. S'il était, bien sûr, nécessaire de soutenir les filières les plus touchées par la crise, l'approche sectorielle initialement retenue par le Gouvernement n'était pas la meilleure car elle excluait du périmètre des aides beaucoup de petites et moyennes entreprises ; nous l'avons déploré lors de la première lecture, et nous nous réjouissons que la CMP ait retenu l'approche adoptée au Sénat, qui correspond davantage à nos demandes.

Le PLFR 3 propose donc des mesures indispensables. Par conséquent, nous voterons pour, même s'il n'est qu'un plan de soutien supplémentaire, alors que la relance ne peut plus attendre.

La relance doit être ambitieuse et centrée sur l'investissement, pour faire repartir notre économie et soutenir une croissance de long terme. Nous serons au rendez-vous et formulerons des propositions pour aller plus loin, notamment pour étendre les dispositifs d'incitation à l'embauche des jeunes au-delà de 1,6 SMIC.

Nous prônons, nous aussi, une politique très ambitieuse d'investissement public, dans l'isolation des logements, entre autres, afin de réduire les émissions de carbone et de soutenir le secteur de la construction, fortement pourvoyeur d'emplois.

Nous défendrons également la suppression progressive des impôts de production, que nous demandons depuis 2017 – à condition, bien sûr, de compenser strictement les pertes de recettes subies par les collectivités.

Nous regrettons enfin que, lors des débats, vous ayez rejeté nos nombreux amendements qui préparaient une relance plus rapide et plus puissante. Hélas, votre schéma est désormais connu : votre majorité continue de rejeter systématiquement toutes les propositions du groupe Les Républicains, avant de les reprendre à son compte, mais avec retard.

Nous nous réjouissons tout de même des mesures adoptées au Sénat, comme celle qui allège l'imposition des rachats exceptionnels d'épargne retraite et de contrats d'assurance-vie.

Nous nous réjouissons enfin du succès de la commission mixte paritaire car, bien que trop léger, le PLFR 3 est nécessaire ; en effet, sans un soutien majeur, de nombreuses entreprises ne survivraient pas à la crise.

C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains voteront pour ce texte…