Intervention de Jean-Noël Barrot

Bravo, monsieur le rapporteur général, d'avoir su, avec votre homologue du Sénat, trouver les voies d'une convergence et d'un compromis ! C'est autant de temps gagné pour les entreprises, les associations et les salariés de France, qui bénéficieront des mesures inscrites dans le texte plus rapidement que si nous avions dû nous engager dans une nouvelle lecture.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier anti-faillites et anti-licenciements que nous avons construit lors des deux précédentes éditions, et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée, pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise : l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse et les nouvelles technologies. Nous les soutenons dès à présent tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République appelle de ses voeux pour demain. Les Français le savent et soutiennent massivement ces mesures.

Parce que les collectivités locales seront au coeur de la relance, nous leur donnons de vrais moyens d'action : je pense au mécanisme de compensation pour le bloc communal et aux avances pour les départements, mais aussi au milliard d'euros venant soutenir les investissements des collectivités territoriales.

Nous saluons les mesures exceptionnelles visant à sauvegarder l'emploi et à préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Le texte prévoit un plan d'apurement des dettes et d'exonération des cotisations et des contributions sociales d'une ampleur inédite. Grâce à un étalement sur une durée pouvant atteindre trente-six mois, il lissera dans le temps les effets de la crise sur la trésorerie des entreprises, afin qu'elles puissent préserver l'emploi.

Pour les entreprises et les commerces les plus affectés par la crise sanitaire, nous allons plus loin encore : les charges sociales, dont le report avait été décidé au printemps, seront finalement annulées pour les mois de février à juin 2020, et la mesure sera accompagnée d'une aide au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions dues à l'URSSAF pour l'année 2020. Les travailleurs indépendants, les artistes auteurs et les guides interprètes conférenciers bénéficieront également d'exonérations ou de réductions de cotisations. Jamais, dans l'histoire du pays, des cotisations n'avaient été annulées pour des secteurs entiers. C'est cependant une nécessité absolue aujourd'hui car, quand une entreprise disparaît, un tissu de relations, de savoir-faire et de compétences est perdu à jamais. Nos entreprises, nos commerces et nos artisans sont un trésor national qu'il est de notre responsabilité de protéger quoi qu'il en coûte.

Les amendements des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés ont enrichi le texte du Gouvernement – je m'en félicite – en matière de valorisation du travail. Un des amendements que nous avions déposés, comme d'autres groupes, allonge le délai de versement de la prime Macron jusqu'au 31 décembre 2020. Par ailleurs, les étudiants en master sont intégrés au plan apprentissage, grâce à un amendement déposé par Stéphane Baudu en première lecture.

S'agissant des collectivités territoriales, un autre amendement de Stéphane Baudu intègre, dans l'article 5, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ainsi que les pays organisés sous forme syndicale. Un amendement de Vincent Bru octroie par ailleurs un délai supplémentaire de deux ans au remboursement des DMTO.

En matière de solidarité, trois amendements de Sarah El Haïry figurent dans le texte de la CMP. Le premier concerne la fiscalité des dons sur succession à une organisation reconnue d'utilité publique. Le deuxième étend le délai pour effectuer un don sur succession au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique. Le troisième supprime le certificat de non-exigibilité des droits de mutation pour les assurances-vie bénéficiant aux organismes reconnus d'utilité publique.

En matière de transition écologique, un amendement de Bruno Duvergé accroît l'incitation fiscale à l'incorporation, dans les carburants, d'esters méthyliques d'acide gras. Quant à l'amendement de Patrick Mignola, il conditionnalise l'octroi d'aides en fonds propres aux plus grandes entreprises.

En tant que député des Yvelines, donc francilien, je félicite à nouveau le rapporteur général pour le travail qu'il a réalisé et pour le compromis qu'il a su trouver avec les sénateurs, afin qu'Île-de-France Mobilités perçoive, dès la promulgation du texte, un acompte de 600 millions d'euros pour faire face à la baisse du versement mobilité.