Intervention de Valérie Six

Ce projet de loi de finances rectificative clôt une série de trois textes visant à répondre aux conséquences du confinement et propose, dans ce contexte exceptionnel, des mesures d'urgence afin de soutenir notre économie. Son objet est clair : sauver notre tissu économique, préserver l'emploi, soutenir nos entreprises et nos collectivités territoriales, apporter une aide à tous ceux qui continuent de souffrir des conséquences de l'épidémie. Le groupe UDI et indépendants est d'accord sur de nombreux points s'agissant des mesures à prendre et des objectifs à atteindre.

Ces mesures d'urgences devront toutefois être impérativement complétées par des réponses à moyen terme ; à ce titre, nous attendons tous avec impatience la présentation par le Gouvernement, annoncée pour le 24 août, du plan de relance.

Nous devrons également être au rendez-vous pour remédier aux sous-dotations de certaines lignes budgétaires. L'investissement massif de l'État, conjugué à un déficit public évalué à 11,4 % du PIB, à une récession de 11 %, à une dette publique atteignant 120,9 % du PIB, à la baisse de consommation des ménages et à la chute de l'investissement, nécessitera de présenter de nouveaux et importants projets de loi de finances, qu'il conviendra que nous soutenions ensemble.

Le présent texte, issu d'un accord en CMP, apporte dans l'immédiat certaines solutions. Nous saluons tout particulièrement les efforts réalisés pour la préservation de nos entreprises. Le dispositif de remises de dettes est ainsi étendu à l'ensemble des entreprises de moins de 250 salariés qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires.

Le plan de soutien au tourisme était indispensable et les mesures d'annulation des charges, à hauteur de 4 milliards d'euros, sont bienvenues. La menace d'une seconde vague et le contexte mondial annoncent une saison très difficile pour ceux qui participent au rayonnement de notre patrimoine ; il était impensable de les abandonner. Aussi le fonds de solidarité leur restera-t-il ouvert jusqu'à la fin de l'année 2020 ; les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés et réalisant jusqu'à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel y seront éligibles.

Je pense aussi aux associations, qui ont accompli un travail remarquable pendant cette crise, malgré leurs moyens humains limités. Le passage à 75 % du taux de la réduction d'impôt accordée pour les versements réalisés à leur profit est un bon signal.

Nous nous réjouissons particulièrement de l'augmentation des crédits destinés au renouvellement des parcs automobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale. C'est une demande que mon collègue Christophe Naegelen relayait depuis plus d'un an, en raison de l'état de vétusté préoccupant des véhicules des forces de l'ordre.

Enfin, les mesures en faveur des collectivités territoriales, très affectées par la crise en raison de la baisse de leurs recettes fiscales couplée à la hausse de leurs dépenses sociales, contribueront à compenser les pertes subies. Toutefois, l'état de leurs finances à l'aube de 2021 doit rester une préoccupation première.

En revanche, nous regrettons que les propositions émises par le groupe UDI et indépendants en vue de soutenir la relance n'aient pas été entendues. Je pense en particulier à la suppression du privilège des créanciers publics, qui nous semblent être une mesure extrêmement urgente : il ne faudrait pas que la faillite d'une entreprise entraîne par effet domino celle de ses fournisseurs ; il est préférable de payer des fournisseurs plutôt que de créer du chômage.

Enfin, nous serons attentifs à la mise en place du dispositif d'aide à l'embauche, lequel devait être inscrit dans ce texte, mais sera, semble-t-il, institué par voie réglementaire. Le marché du travail risque d'être impénétrable, surtout pour nos jeunes. Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de soutenir nos PME dans leurs recrutements. Il faut aller plus loin, en créant une prime à l'embauche pour s'assurer de ne pas engendrer une « promotion covid ».

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera en faveur du texte.