Prochaine séance, lundi 27 juillet, à seize heures :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique.
La séance est levée.