Intervention de Françoise Nyssen

Madame Rubin, dans le prolongement des propos que vient de tenir M. le rapporteur spécial, il est vrai que l'accroissement des ressources propres des opérateurs culturels est, depuis de nombreuses années, un moteur à part entière de leur développement.

Toutefois, si le ministère et ses établissements examinent avec attention les pistes de développement existantes, il est évident que les ressources propres ne sauraient se substituer aux dotations de l'État qui sont la contrepartie des missions de service public qui sont confiées aux opérateurs.

Enfin, en ce qui concerne précisément la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, je signale qu'un travail considérable a d'ores et déjà été effectué par l'inspection générale des finances ainsi que par l'inspection générale des affaires culturelles qui ont remis, en mars 2015, un rapport portant sur l'évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État. Je ne peux que vous renvoyer à ses conclusions.

L'avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.