Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, mesdames les rapporteures pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, les médias, les livres et les industries culturelles sont au coeur de la politique culturelle que je souhaite mener. Ils sont, d'ores et déjà, ancrés dans le quotidien de la plupart de nos concitoyens.

À l'heure du numérique où quelques grands acteurs dominent le marché, notre principale responsabilité est de veiller à la diversité comme à l'indépendance des contenus accessibles.

Dans le paysage audiovisuel, cette responsabilité implique deux transformations profondes. Notre modèle de régulation doit prendre davantage en compte les plates-formes : nous avons d'ores et déjà engagé cette transformation, et nous menons une réflexion sur l'évolution de la réglementation en matière de publicité à la télévision. J'ai nommé un médiateur afin de faire aboutir la réforme de la chronologie des médias dans les six mois. Je travaille en outre avec le secrétariat d'État chargé du numérique à un plan d'envergure contre le piratage. Je suis par ailleurs engagée au niveau européen pour la protection du droit d'auteur ainsi que pour la reconnaissance d'un droit voisin au profit des organismes de presse. J'ai en outre participé aux négociations sur la directive « Services de médias audiovisuels » qui devra être transposée dans notre droit en 2018 : elle ouvrira la possibilité d'une refonte de la régulation audiovisuelle.

La seconde transformation profonde que nous souhaitons engager est celle de l'audiovisuel public qui joue, dans notre paysage médiatique et culturel – ainsi que dans notre modèle démocratique – un rôle irremplaçable.

Je voudrais m'expliquer une nouvelle fois sur l'effort d'économies demandé dans le cadre du budget 2018 : cet effort participe au redressement des comptes publics engagé, en responsabilité, par le Gouvernement.

La dotation de l'audiovisuel public sera ainsi ajustée de 36 millions d'euros par rapport à 2017, ce qui représente moins de 1 % de son budget : si cet effort est réel, il est soutenable.

Surtout, il ne remet nullement en cause l'attachement et l'ambition que nous portons pour l'audiovisuel public, dont la meilleure preuve est la réforme de fond que nous voulons conduire pour préparer son avenir.

Certaines transformations sont en effet déjà engagées par les équipes dirigeantes de ces médias. Nous sommes déterminés à les accompagner.

Cette réforme de fond passe par trois réflexions : la première porte sur le périmètre des missions de l'audiovisuel public et sur l'efficacité de leur mise en oeuvre. Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et moi-même avons lancé un travail de réflexion, auquel nous avons associé les sociétés de l'audiovisuel. À ce stade, il porte sur des coopérations et des synergies entre acteurs du secteur : si c'est la voie que je privilégie, nous n'écarterons aucune piste. Je sais que certains de vos collègues sénateurs proposent d'aller plus loin et de regrouper différentes sociétés : ce débat pourra avoir lieu.

Si une réflexion doit ensuite être ouverte, comme je l'ai déjà dit, sur le financement de l'audiovisuel public, le Gouvernement n'est pas favorable au retour de la publicité après vingt heures sur les chaînes du groupe France Télévisions, car il s'agit d'un élément fort de différenciation du service public.

En revanche, nous avons, pour tenir compte des nouveaux usages, lancé les travaux sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Je souhaiterais pouvoir m'exprimer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Une dernière réflexion doit avoir lieu sur la gouvernance de l'audiovisuel public, c'est-à-dire d'une part sur les calendriers des contrats d'objectifs et de moyens, et d'autre part sur les modes de nomination des présidents des sociétés. Je souhaite que le sujet soit ouvert.

Tels sont les dossiers majeurs qui nous mobiliseront l'an prochain.

S'agissant de nos autres interventions en faveur des médias et des industries culturelles, le budget traduit également notre volonté d'accompagner la transition numérique pour protéger la diversité culturelle.

Les crédits affectés au soutien à la presse permettent de sanctuariser les aides au pluralisme ainsi que les dispositifs d'aides à l'innovation. Le soutien aux radios locales, élément très important de la vie culturelle de proximité, est conforté.

Dans le domaine du cinéma et de l'image animée, le soutien à la création est renforcé : le budget du Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC, est en hausse. Je salue à cet égard la récente décision du Conseil constitutionnel qui l'a préservé.

Les crédits d'impôts pour le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéos sont intégralement préservés.

Dans le domaine de la musique, je rendrai public, cette semaine, le rapport que j'ai commandé à Roch-Olivier Maistre qui conforte l'idée de la création d'un centre national pour la musique. Ses recommandations feront l'objet d'une concertation, et je ferai connaître d'ici à la fin de l'année les suites que le Gouvernement entend leur donner.

Pour ce qui est du soutien de la musique française à l'international, qui est un enjeu majeur, je souhaite le voir renforcé dans la durée : comme j'ai pu vous l'expliquer tout à l'heure, j'ai déposé un amendement qui permettra de doubler la subvention du ministère au Bureau export en 2018.

Mesdames et messieurs les députés, le budget des médias, du livre et des industries culturelles est à la fois garant des principes fondamentaux du modèle culturel français, et vecteur de la transformation dans laquelle nous voulons engager notre pays : c'est une promesse d'avenir, pour tous nos concitoyens.