Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Médias livre et industries culturelles

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Madame la députée, la crise continue que connaît le secteur de la presse et la nécessité, vitale pour la démocratie, de défendre le pluralisme et la liberté d'expression justifient le maintien intégral du soutien public à ce secteur. Dans leur ensemble, les titres subissent une érosion de leur diffusion papier, encore insuffisamment compensée par la croissance des ventes numériques.

Dans le projet de loi de finances pour 2018, les aides directes à la presse s'élèvent à 119 millions d'euros. Elles se composent des aides au pluralisme, des aides à la modernisation et du soutien à la distribution de la presse dans l'ensemble du territoire. Ces trois volets sont complémentaires et nécessaires à l'accompagnement de ce secteur et de sa transformation.

Je vous rappelle en outre que les aides directes à la presse trouvent leur fondement dans la décision du Conseil constitutionnel de 1984 qui reconnaît au pluralisme de la presse d'information politique et générale le caractère d'objectif de valeur constitutionnelle. La suppression de l'intégralité des aides à la presse que vous proposez priverait cet objectif d'effet utile et mettrait à mal l'avenir du secteur dans le contexte que nous connaissons, marqué par l'essor de la désinformation et les menaces incessantes contre les journalistes et les rédactions.

Je m'étonne par ailleurs de votre assertion selon laquelle les aides directes à la presse porteraient atteinte à l'indépendance de la presse vis-à-vis de l'État : la lecture quotidienne de la presse suffit à la démentir, et c'est heureux. Les aides au pluralisme automatiques sont versées selon des paramètres objectifs, régis par des décrets, et les aides à l'investissement le sont à l'issue d'un processus d'examen collégial, associant des experts extérieurs mandatés, les services du ministère et les organisations professionnelles du secteur.

Enfin, contrairement à ce que vous indiquez, les aides à la presse n'empêchent pas l'émergence d'une nouvelle presse, puisque le soutien aux nouveaux médias émergents fait désormais l'objet d'un fonds dédié et que de nombreuses créations de titres sont en cours.

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