Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cet amendement vise également à parfaire le texte. Mme la rapporteure a déjà permis en commission qu'on y intègre l'exclusivité des moyens, mais cette modification n'a pas intégré l'exclusivité des publics. L'amendement vise à compléter la rédaction de l'article pour le rendre conforme aux engagements du pacte pour les entreprises de travail temporaire d'insertion – ETTI.

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