Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements, nos 182 ,197 , 253 , 325 et 397 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 182 ,197 , 253 et 325 sont identiques.
La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 182 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.