Intervention de Boris Vallaud

C'est tout sauf une bonne nouvelle ! Vous expliquez que l'article est obscur et mal rédigé ; on le retire donc de la loi… pour expérimenter quand même. Dans quel cadre réglementaire ? Avec quel contrôle parlementaire ? On ne peut pas dire une chose et son contraire : sous le regard des parlementaires, c'est une mauvaise disposition qu'il convient de retirer, mais Mme la ministre déléguée vient d'annoncer que l'expérimentation se poursuivrait par d'autres voies, d'autres moyens, sans contrôle ni évaluation de notre part.