Intervention de Pierre Dharréville

Je suis également assez surpris par l'argumentation développée pour supprimer l'article. Nous demandons sa suppression car nous considérons qu'il est une entaille portée au droit du travail. Je ne sais pas exactement ce que M. Baichère a compris à ce que j'expliquais, sans doute assez mal, mais ce que nous critiquons, c'est la nouvelle mesure proposée.

Or vous nous dites à présent : « Nous retirons l'article, mais nous le remplaçons par une expérimentation ». Cela ne saurait nous rassurer. L'argument de la crainte suscitée par l'article devrait vous conduire à aller jusqu'au bout de votre démarche en renonçant à l'expérimentation. Or, sous couvert de retirer ce que nous considérons comme une mauvaise disposition, vous la mettez en application hors de tout contrôle.